Trouver la mairie
ou la préfecture la plus proche de chez vous
Les préfectures et les sous-préfectures sont au centre de la délégation territoriale, de la vie quotidienne des Français. Pour répondre aux attentes des usagers et aux préoccupations majeures, notamment en matière de sécurité, les missions de ces services ont dû être revues.
La simplification des formalités administratives concerne la demande de carte grise ou de certificat (changement de titulaire, demande de duplicata de carte grise, changement d’adresse, etc.) et d’autres certificats. Cette simplification a été rendue possible par la réforme des missions des préfectures et sous-préfectures depuis novembre 2017. La disparition en préfecture des guichets des bureaux “cartes grises”, “permis de conduire”, “passeports” et “cartes d’identité” a été validée. Les services en mairie reste cependant encore disponible pour certaines démarches administratives Leur remplacement par des services en ligne : Service d’immatriculation des véhicules par internet ou chez les professionnels agréés répartis sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer. Ce service permet donc d’obtenir le certificat de situation administrative directement en ligne.
Il est donc possible pour les citoyens d’effectuer leurs demandes par le biais d’un professionnel ou bien directement en ligne pour les démarches d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.
Si toutefois vous avez des questions, vous pourrez trouver ci-dessus la préfecture la plus proche de chez vous.
Sous-prefecture - Douai 59507
Demande en ligne de certificat de non gage
Commencer ma demande en ligneService réservé aux particuliers et aux entreprises disponible en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
Le certificat de situation administrative (CSA) couramment nommé certificat de non-gage est un document qui représente la preuve que le véhicule du vendeur n’est soumis à aucune opposition administrative et par conséquence garantie au nouvel acquéreur qu’aucune difficulté particulière ne se produira après l’achat et qu’il lui sera possible de le faire immatriculer par la suite.
Cartes grises: mardi, jeudi et vendredi de 8h30 a 11h30 et 13h30 a 16h15, lundi et mercredi de 8h30 a 11h30. Permis de conduire: 8h30 a 12h30 du lundi au vendredi et ferme tous les apres-midi. Titres de sejour: accueil uniquement sur rendez-vous au 03 27 93 59 59. Naturalisation: accueil uniquement sur rendez-vous au 03 27 93 59 59. Associations: uniquement sur rendez-vous, les mardi et jeudi matins. Armes, manifestations sportives, gardes particuliers: les demarches se font par correspondance ou telephone. Reglementation generale ( livret de circulation...): lundi et mercredi de 14h a 16h30.Cartes d' identite: rapprochez-vous de la mairie de votre domicile.Passeports: prenez contact avec les communes de Douai, Arleux ou Orchies. Pour le suivi de votre dossier, prenez contact avec la mairie de depot de votre dossier. Autres services: du lundi au vendredi de 9h a 12h et 14h a 16h30.
Certificats-non-gage.fr s’engage à effectuer pour le compte de l’utilisateur les démarches pour l’obtention du certificat de non gage. Cette offre ne consiste donc pas dans la vente d’un certificat de non gage, que l’Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès du site officiel de l’état sans frais supplementaire, mais dans la prise en charge par Certificats-non-gage.fr, pour le compte de l’Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ce document.
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